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BeassistLink

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BeassistLink met à disposition de ses utilisateurs la plateforme SaaS « BeassistLink » accessible à l'adresse beassist-link.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme BeassistLink impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service. BeassistLink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs en seront informés par tout moyen utile.

3. Description du service

BeassistLink est une plateforme de gestion de présence en ligne permettant notamment : la création et personnalisation d'une page bio (link-in-bio), la gestion de liens raccourcis, la génération de QR codes, ainsi que des outils d'analyse de trafic et de performance. Le service est accessible par abonnement selon les formules décrites dans les Conditions Générales de Vente.

4. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement BeassistLink.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas introduire de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
  • Maintenir à jour les informations de son compte (e-mail, coordonnées de facturation).

6. Propriété intellectuelle

La plateforme BeassistLink, son code source, son design, ses fonctionnalités et toute la documentation associée sont la propriété exclusive de BeassistLink et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

7. Données personnelles

BeassistLink traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture et l'amélioration du service. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

8. Disponibilité du service

BeassistLink s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de causes indépendantes de la volonté de BeassistLink (force majeure, défaillance d'hébergeur, etc.). BeassistLink ne pourra être tenu responsable de ces interruptions.

9. Suspension et résiliation

BeassistLink se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant le support.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de BeassistLink est limitée aux dommages directs et prévisibles. BeassistLink ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner, ou préjudices indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents.

12. Contact

Produit
BeassistLink
Site
beassist-link.com
Email
contact@beassist-link.com

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